Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous avons été alertés sur le danger qui pèse sur l'efficacité de l'action des chambres d'agriculture, dont on connaît le rôle considérable en termes d'accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles dans les processus de transformation de leurs activités.

La réduction de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties porterait un grave coup aux capacités opérationnelles de toutes les chambres. Elle allège la fiscalité des agriculteurs de 100 euros environ par exploitation, mais comme les agriculteurs corses sont exonérés de cette taxe, cela signifie qu'elle serait inadaptée à la Corse : nous allons jouer perdants-perdants… Cette mesure ferait plonger la capacité d'autofinancement et donc ferait tomber en partie les subventions de l'État et de la région : pour pouvoir bénéficier de un million d'euros de subventions, la capacité d'autofinancement doit s'élever à 400 000 euros… Tout cela remettrait en cause l'emploi – je pense aux vingt-deux conseillers qui travaillent à la chambre d'agriculture à plein temps. Bref, ce serait un recul sur des problématiques essentielles : le pastoralisme, la structuration de l'espace, la défense incendie, la relocalisation de certaines productions nécessaires à la restructuration des élevages en Corse – je pense aux céréales et aux fourrages –, l'adaptation au changement climatique, l'indispensable réduction des pesticides, la gestion de l'eau, l'activité de l'Observatoire des marchés et des prix, la restructuration de la filière viande.

En conclusion, il convient de ne pas réduire le budget des chambres d'agriculture, et en particulier de la chambre d'agriculture de Corse.

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