Intervention de Christophe Jerretie

Le Gouvernement s'est trompé sur la forme : on n'impose pas la soudaineté aux chambres d'agriculture dans le contexte actuel.

Je ferai quelques remarques sur l'étude d'impact.

Premièrement, on compare les moyens des CCI à ceux des chambres d'agriculture. Or, la taxe affectée n'est pas la même. Il est impensable juridiquement, techniquement et financièrement de se fonder sur cet élément-là.

Deuxièmement, on nous dit que les fonds de roulement des chambres leur permettront d'absorber la diminution de la taxe. Mais peut-être faudrait-il se souvenir que beaucoup de chambres départementales ont déjà été ponctionnées dans leur fonctionnement et sur leurs fonds de roulement. Elles n'ont plus la capacité d'aller au delà et de compenser cette nouvelle perte.

Troisièmement, certaines chambres d'agricultures ont déjà procédé à des mutualisations, notamment en matière de comptabilité, et cela fonctionne.

Quatrièmement, le Gouvernement s'est trompé sur la temporalité. On demande au monde agricole de modifier ses pratiques alors qu'il est en détresse. Il est donc indispensable qu'il soit accompagné, et les chambres d'agriculture sont un des outils d'accompagnement. On ne peut pas les ponctionner.

Cinquièmement, il faut mettre du sens politique dans nos décisions. Pour faire accepter une décision, c'est-à-dire une politique publique, il faut qu'elle soit cohérente : on ne peut pas supprimer des recettes à une structure à laquelle on demande des efforts.

Enfin, monsieur le rapporteur général, on nous répond souvent qu'on en discutera avec le ministre en séance publique. Je vous demande de reporter cette mesure en 2021. D'ici là, nous aurons eu une vraie discussion commune sur cette question.