Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Je n'ai rien à ajouter au sujet de mon sous-amendement I-CF1593 ; je me bornerai à souligner qu'il s'agit bien d'en rester à une collecte départementale, comme l'a indiqué le rapporteur général, et que la progression de 10 % à 30 % du taux de reversement du produit de la taxe des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales de 2020 à 2022 correspond en effet à une mutualisation de moyens, et en aucun cas à une forme structurelle de régionalisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.