Intervention de Joël Giraud

Je me suis en outre déjà exprimé sur les conditions dans lesquelles le contrôle a été effectué ainsi que sur le contour des conclusions de ces investigations : je n'y reviendrai donc pas.

La cause principale du problème tient au non-recouvrement du droit de passeport – et non du DAFN, dont on connaît le caractère plus qu'aléatoire, puisque seuls les bateaux sous pavillon français y sont assujettis. Je remercie tous nos collègues qui se préoccupent du sort de la SNSM ; je leur signale tout de même que 6 millions d'euros de crédits budgétaires ont été débloqués à son profit.