Intervention de Jimmy Pahun

Les recettes tirées du DAFN alimentent plusieurs structures ou activités : le Conservatoire du littoral, pour près de 80 %, la collectivité territoriale de Corse, mais aussi la déconstruction des navires de plaisance au travers de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP), qui est importante.

L'année dernière, le barème du DAFN a été gelé afin que l'on puisse cette année porter la quote-part de l'aide à l'arrêt de plaisance et de la SNSM à 2 % en 2019, et à 3 % en 2020. Et cette année les rentrées se sont avérées plutôt bonnes.

Prenons garde toutefois à ne pas imputer ce nouveau budget de la SNSM sur les crédits du programme 205 « Affaires maritimes ». Je maintiendrai donc mon amendement afin d'entendre le ministre me le confirmer en séance publique.