Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les baux ruraux prévoient souvent de mettre à la charge de l'exploitant la moitié des taxes foncières et taxes additionnelles. Si je comprends bien, vous proposez, monsieur le rapporteur général, qu'il n'en prenne plus en charge que 25 % pour la taxe additionnelle.

Avez-vous eu à ce propos des contacts avec les représentants du monde agricole, c'est-à-dire avec ceux représentant tant les exploitants que les propriétaires ? Une telle évolution n'est en effet pas neutre, sachant que le plus souvent, les baux ruraux signés déterminent le montant du loyer en prenant en compte la quote-part de ces mêmes taxes mise à la charge de l'exploitant. J'ai bien peur que l'on déséquilibre brutalement un secteur, même s'il faut peut-être mener une réflexion en la matière : je veux donc m'assurer qu'un certain nombre de consultations préalables ont bien été conduites à ce sujet.

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