Intervention de Fabrice Brun

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement I-CF84 vise à affecter à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) une fraction supplémentaire du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à hauteur de 500 millions d'euros.

Une telle affectation se ferait bien entendu à budget et à fiscalité constants. L'idée est de renforcer les moyens de modernisation de nos infrastructures de transport, dont la désormais célèbre route nationale 102, en portant le budget de l'AFITF qui est fixé par ce projet de loi de finances d'environ 2,5 milliards d'euros à 3 milliards d'euros, ce qui serait plus conforme aux éléments publiés par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI).

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