Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 14h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Madame la ministre, je vais me concentrer sur un sujet prioritaire : la politique européenne en matière de climat. Le mouvement des « gilets jaunes » a soulevé la question des incohérences dans la politique française, notamment sur les taxes sur les produits pétroliers. Et le kérosène est un produit pétrolier non taxé. On ne peut pas taxer le kérosène à l'échelle international puisque cela fait l'objet de l'accord de Chicago. Toutefois, l'Europe a décidé qu'il était possible de taxer le kérosène à 0,33 centime du litre. Je pense que, si l'on n'est pas dans une logique de communication, cette orientation permise par l'Europe devrait se traduire immédiatement dans le budget de la France. Or, je n'ai point trouvé dans notre projet de loi de finances la recette qui correspond à la taxation du kérosène de 0,33 centime du litre en France. Je pense donc qu'il y a soit une question de communication soit un manque de suivi entre les communications du Président de la République, de la politique du gouvernement, des décisions européennes, et leurs traductions budgétaires. Pouvez-vous nous éclairer là-dessus ?

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