Intervention de Francis Vercamer

J'alerte néanmoins le Gouvernement sur un certain nombre de sujets, tout d'abord sur les effets de seuil. L'article vise en effet à instaurer un allégement permanent de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Il va donc évidemment créer une trappe à bas salaires puisque les employeurs auront tendance à maintenir les rémunérations versées sous ce seuil – une augmentation d'1 euro aura pour effet de leur faire perdre la totalité du bénéfice de la baisse de charges. Le gap sera extrêmement difficile à absorber et les entreprises auront du mal à verser des rémunérations supérieures à ce niveau. Ce dispositif ne constitue par conséquent pas une bonne nouvelle pour l'innovation et la recherche dans les entreprises du secteur industriel. Nous savons que la France a besoin de brevets et de cadres supérieurs, décisifs pour son avenir ; cet effet de seuil ne leur sera pas très favorable.

Je souhaite également alerter le Gouvernement sur le problème de la compétitivité. Tout à l'heure, certains de nos collègues ont affirmé que la transformation du CICE lui serait favorable. Non ! C'était le CICE lui-même qui était bon pour la compétitivité, puisqu'il avait baissé de 7 points les charges sur les salaires acquittées par les entreprises. Or l'article 8 ne vise qu'à le remplacer par une baisse de charges.