Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Nous demandons également une simplification administrative et financière ; tous ceux qui ont géré des entreprises depuis 2013, année de mise en oeuvre du CICE, savent à quel point la situation est kafkaïenne et à quel point, lorsque la situation est difficile, le couperet de fin d'année est attendu avec appréhension. La situation, de ce point de vue, ne peut donc que s'améliorer, mais nous ne touchons pas encore au but, s'agissant de la simplification et de l'amélioration de la compétitivité.

Une nouvelle fois, nous assistons en effet à du bricolage. J'appelle votre attention sur ce point, pour la suite de notre discussion : la mesure proposée sera potentiellement décevante pour nos entreprises. En effet, en baissant le taux à 6 % des rémunérations versées, afin de ne pas avoir à tout compenser en 2019, vous leur infligez déjà plusieurs milliards d'euros de pertes en 2018. Elle sera également décevante parce qu'en baissant les cotisations patronales, déductibles de l'IS, vous allez fortement augmenter leur imposition à ce titre et grever d'autant ce qu'elles auraient pu récupérer du fait de ces baisses de charges.

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