Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures de justice sociale en outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Pour lutter contre la vie chère et améliorer le pouvoir d'achat, vous le savez, le Gouvernement mise en priorité sur la formation et l'emploi. C'est ce que nous faisons à La Réunion comme dans l'ensemble des territoires d'outre-mer.

En 2018, La Réunion a connu une crise très forte. Je m'y suis rendue à plusieurs reprises et nombre de sujets ont été débattus. Nous avons apporté certaines réponses. Je participe régulièrement à des réunions avec les acteurs de terrain sur le bouclier fiscal, le bouclier qualité prix, ou la participation des citoyens. Un délégué à la concurrence outre-mer a été nommé afin de faire la transparence sur les pratiques dans les territoires. L'octroi de mer et la TVA ont été évoqués.

Je le rappelle, l'octroi de mer est fixé par les régions. Dans les territoires d'outre-mer, la TVA est non pas à 20 % mais à 8,5 %, et l'octroi de mer vient en complément – il s'élève à 8 % à La Réunion. J'ai donc invité le président du conseil régional à réfléchir à l'octroi de mer, en lien avec la TVA. En 2018, de nombreux sujets ont été abordés mais celui-ci ne l'a pas été.

Au-delà de votre amendement, l'ensemble des parlementaires des outre-mer sont-ils disposés à débattre d'un nouveau modèle de taxe à l'entrée des territoires d'outre-mer ? Il est légitime de s'interroger aujourd'hui sur l'octroi de mer, cette vieille taxe instaurée par Colbert, et, par voie de conséquence, sur la TVA. Nous devons le faire tous ensemble et ne pas limiter la réflexion à La Réunion.

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