Intervention de Julien Aubert

Nous reprenons tout juste notre séance sur le projet de loi de finances pour 2020, et peut-être, monsieur le ministre de l'économie et des finances, est-ce l'occasion de faire preuve d'un peu de sagesse ! Hier, tard dans la soirée, la majorité a en effet rejeté l'amendement de suppression que mes collègues et moi-même avions déposé. Ce nouvel amendement ne vise donc pas la suppression de la fin du régime fiscal préférentiel pour l'utilisation du gazole non routier, le GNR ; il a pour objet d'en différer la fin – « Encore une minute, monsieur le bourreau ! » – en portant les différentes échéances à 2023 et 2024, au lieu de 2021 et 2022.

De fait, la suppression de cet avantage fiscal aura un impact très important sur les entreprises de travaux publics, dont les deux tiers de l'activité dépendent de la commande publique. L'arrêt soudain de l'avantage préférentiel déstabilisera les contrats conclus sur une base pluriannuelle, ce qui représenterait pour les entreprises une hausse brutale des coûts, sans qu'elles aient forcément la possibilité de la répercuter sur leurs prix de vente, puisque ceux-ci sont fixés dans ces contrats de marché qu'elles ont signés. De plus, nous savons que le secteur des travaux publics est soumis à des cycles électoraux.

Je propose donc de protéger la stabilité des contrats, grâce à un amendement qui vise à repousser de deux ans la fin de l'avantage préférentiel – deux ans, ce n'est pas non plus les calendes grecques ! Cela permettrait de trouver un équilibre entre la volonté de la majorité, qui souhaite mettre fin à cet avantage, et la bonne santé économique de nos entreprises.