Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Issu d'un territoire de montagne, le rapporteur général n'a pas besoin qu'on lui rappelle l'intérêt d'une telle mesure. Cependant, quand il demande le retrait de ces amendements qui viseraient tous les secteurs, j'aimerais que les choses soient claires.

À entendre votre argumentation, monsieur le rapporteur général, j'ai cru comprendre que vous êtes d'accord pour garder l'exemption fiscale quand l'activité correspond à une mission de service public.

J'en déduis, par exemple, que les stations de ski ne gardent pas l'avantage fiscal…

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