Intervention de Julien Aubert

… car ce sont des exploitations privées.

Sur le mont Ventoux, je connais une petite station de ski qui appartient aux communes et qui est gérée par un syndicat mixte. Ce n'est pas du tout la grosse station avec des résultats dans le vert ; les siens sont plutôt dans le rouge en raison du réchauffement climatique.

C'est aller un peu vite en besogne que de retirer l'avantage fiscal lié à l'utilisation des chasse-neige dans cette petite station. Vous allez tuer ma station de ski de montagne ou renvoyer les coûts vers un syndicat d'intercommunalité. Au plan intellectuel, tout ceci est-il satisfaisant ?

Mon collègue Schellenberger a très bien soulevé un autre problème : certains chasse-neige vont être utilisés tantôt pour des activités correspondant à des missions de service public, tantôt pour des tâches privées. Bonne chance au percepteur d'impôts pour déterminer, au quantième de temps, quand ils ont été utilisés pour telle ou telle mission ! J'aimerais savoir comment cela fonctionne dans la pratique.

Enfin, la suppression de l'avantage fiscal revient à augmenter la taxation au profit de la TICPE. J'aimerais que M. le ministre nous assure que le produit va bel et bien à la transition écologique. De mémoire, sur les 56 milliards d'euros produits par la TICPE et la TVA, seuls une dizaine de milliards sont effectivement consacrés à la transition écologique. La mesure dont nous parlons ne serait-elle pas davantage budgétaire qu'écologique, monsieur le ministre ?