Intervention de Denis Sommer

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer :

Cet amendement va exactement dans le même sens que le précédent : il s'agit d'étaler la durée de suppression du taux réduit de fiscalité du GNR en la faisant passer de trois à cinq ans.

La raison en est simple. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, nombre d'entreprises ont des taux de rentabilité – le résultat rapporté au chiffre d'affaires – extrêmement faibles, de 1 % à 2 % quand tout va bien.

Appliquées dans un laps de temps trop court, les dispositions relatives aux GNR rogneraient plus encore les marges. Les petites entreprises auront du mal à s'adapter, d'autant qu'elles sont souvent en concurrence avec de grands groupes qui, eux, ont les moyens de s'imposer, y compris en tirant les prix vers le bas.

En agissant de la sorte, on mettrait donc en difficulté ces petites entreprises en réduisant leurs capacités d'investissement, à un moment où elles ont justement besoin de renouveler le matériel et de trouver des alternatives avec des engins de chantier plus respectueux de l'environnement. Il faut leur laisser un peu de temps. C'est pourquoi je propose, avec cet amendement, d'étaler la suppression de la détaxe sur cinq à six ans.

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