Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Sur le fond, surtout, le CICE, vous l'avez dit vous-même, a été voté il y a quelques années. Or le bilan, aujourd'hui, ne correspond pas à ce qui avait été annoncé : d'un point de vue non pas idéologique mais purement technocratique, il serait donc cohérent d'en tenir compte. Le coup de pouce à l'emploi escompté n'a pas eu lieu, et le dispositif ne prévoit aucune contrepartie qui permettrait une relance de l'emploi. Ce dispositif, surtout, grève les comptes publics, que notre assemblée se montre pourtant si soucieuse de redresser.

Il reflète un choix idéologique et, certains collègues l'ont montré, coûte beaucoup d'argent – il est question de 400 000 euros par emploi. Dans le même temps – en même temps – , la majorité a choisi, par exemple, de mettre fin aux emplois aidés, lesquels coûtent la bagatelle de 10 000 euros par emploi. Que vous l'admettiez ou non, votre choix est donc bien de privilégier la dépense publique dans l'intérêt de certaines entreprises au détriment de besoins sociaux ou écologiques et d'emplois aidés qui, pour le coup, répondent à de tels besoins et permettent de relancer l'emploi.

La question aujourd'hui posée, c'est donc de savoir s'il faut mettre un terme au CICE. Nous estimons que oui, car ce n'est pas avec cela que l'on aidera les entreprises. Nous avons d'ailleurs des propositions en ce sens, que ce soit la refonte de l'impôt sur les sociétés ou la création d'un pôle public bancaire, qui permettrait aux entreprises d'accéder aux ressources financières dont elles ont besoin.

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