Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

J'aimerais que l'on réponde à la question posée par mon collègue Jean-Paul Lecoq. En 2019, observait-il, les entreprises cumuleront deux dispositifs : le crédit d'impôt au titre de 2018 et la baisse des cotisations prévue pour 2019. Pourrions-nous avoir un avis du Gouvernement sur ce point ?

En deux mots, je crois, d'autre part, que tous les emplois méritent de participer au financement de la solidarité nationale, car c'est grâce à ce système que sont ouverts des droits égaux pour toutes et pour tous.

Par ailleurs, la mesure proposée aura des conséquences : elle nous privera de ressources nécessaires à la Sécurité sociale pour assumer un certain nombre de ses missions, qu'il s'agisse de dépenses de santé utiles, du versement de pensions de retraite ou d'allocations familiales – nous en reparlerons dans les heures qui viennent.

Enfin, si vous avez évoqué ce que vous appelez le « prix du travail » ou le « coût du travail », vous n'avez rien dit sur le coût du capital. Je pense notamment au poids des charges financières – intérêts des dettes, par exemple – ou des dividendes dans l'économie. La masse d'argent captée par ces derniers est considérable : 56 milliards d'euros, cette année encore. C'est à ces phénomènes qu'il faut s'attaquer, y compris pour mieux aider les PME à relever les défis auxquels elles sont confrontées, d'autant plus lorsque, étant sous-traitantes des grandes multinationales, elles sont soumises à leur pression.

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