Intervention de Bénédicte Peyrol

Il y a encore du travail pour trouver une solution qui tienne la route juridiquement et économiquement. Je vous présenterai tout à l'heure un amendement qui propose une compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

L'engagement pris a donc été tenu. Néanmoins, cette solution n'est pas hypersatisfaisante – nous sommes d'accord sur ce point avec les fédérations concernées.

Concernant la question des déchets, qui a également été posée, d'autres compensations peuvent être examinées : nous en discuterons dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire, car tout ne dépend pas du domaine financier.