Intervention de Charles de Courson

L'incidence environnementale est exposée en une ligne et demie : « la mesure affectera l'arbitrage économique effectué par les entreprises entre la consommation d'énergies fossiles et les options alternatives. Elle devrait ainsi contribuer à terme à la diminution des émissions de dioxyde de carbone. » Formidable ! Aucune étude – et vous le reconnaissez, monsieur le ministre – : vous faites un acte de foi ; vous dites que supprimer cet avantage contraindra les entreprises concernées à trouver des solutions. On les trouvera peut-être dans certains cas – certaines sont peut-être déjà trouvées – , mais certainement pas dans tous.

J'ai dans ma circonscription la plus grande cimenterie de France. Une grande carrière de calcaire située non loin l'alimente. Les énormes décapeuses – ou scrapers – y fonctionnent sans électricité. Comment faire ? Le problème se posera six mois par an – nous y reviendrons lors de la discussion de votre proposition sur la compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le ministre, vous proposez un bricolage. J'ai toujours préconisé une approche très différente de ces questions : il faudrait fixer des engagements de réduction par filière, accompagnés d'encouragements fiscaux et autres. À cette méthode empirique, vous préférez un dispositif dont nous ne maîtrisons absolument pas les conséquences.