Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

L'article 8 prévoit de baisser un peu plus les cotisations sociales. Comme nous l'avons déjà exposé dans la discussion sur l'amendement no 799 , nous nous y opposons fermement.

Ce dispositif, destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés est une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En cassant le code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les négociations relatives à l'évolution des salaires. Bien que nous ayons bon espoir de venir à bout des ordonnances, nous nous inquiétons de l'argument supplémentaire que donne le Gouvernement pour ne pas augmenter les salaires. C'est une mesure en trompe-l'oeil qu'il propose.

Les cotisations sociales, n'en déplaise à ceux qui travaillent ici à mettre fin à toute solidarité, sont en fait une part du salaire, mise en commun et différée pour faire face aux aléas de la vie – comme la maladie ou la recherche d'emploi – et garantir une retraite.

Des exonérations comme celles que vous proposez entraînent des conséquences en chaîne bien funestes : on exonère les bas salaires pour favoriser l'emploi en espérant ainsi augmenter le nombre de cotisants, mais, ce faisant, on bloque tout le monde dans les bas salaires, et les salariés français et leurs entreprises deviennent ainsi de très faibles cotisants. Ce mécanisme assèche la Sécurité sociale. Pire encore, cela ne crée pas d'emplois.

Si les carnets de commande sont vides, baisser indéfiniment le coût du travail – et, en fait, le revenu et le pouvoir d'achat – contribue à les vider encore plus.

Nous attendions plus de rationalité de votre part, monsieur Castaner, au lieu des mantras de la compétitivité et de la flexibilité, alors même que votre bible, Le Figaro, …

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