Intervention de Bénédicte Peyrol

Quant à la question des granulats, monsieur Bazin, elle se pose en effet, de même que la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – concernant les granulats est sans doute une piste à explorer. Sur le plan conceptuel, toutefois, la logique consistant à supprimer une dépense fiscale défavorable à l'environnement en abrogeant une mesure de fiscalité environnementale peut interroger. Je suis consciente du problème, néanmoins ; il faut continuer à travailler sur cette mesure.

Je suis prête à retirer mon amendement, monsieur le ministre, ayant bien entendu votre engagement à travailler sur le sujet, qu'il s'agisse de la taxe sur le foncier non bâti ou d'autres mesures compensatoires. Rendez-vous donc en deuxième lecture avec des propositions que nous élaborerons ensemble.