Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… mais je donnerai l'exemple de la filière diesel, qui représente 17 000 emplois directs et des dizaines de milliers d'emplois indirects. Je n'ai jamais caché mon souhait que le Gouvernement ne prenne pas de position idéologique en faveur d'une motorisation ou d'une autre, et qu'il se contente de fixer des critères qui garantissent le respect de l'environnement. Pour m'assurer que les moteurs diesel de nouvelle génération respectent l'intégralité des critères de température, d'hygrométrie et autres dans des conditions d'usage, été comme hiver, nous avons lancé une étude qui durera sept ou huit mois au moins afin de déterminer si les rejets sont conformes, si le respect de l'environnement est assuré et si, au bout du compte, il est possible d'attribuer la vignette Crit'Air 1.

Je suis tout à fait prêt à ce que cette technologie soit évaluée, mais je suis certain d'une chose : il n'est pas raisonnable d'accorder un avantage fiscal sans se fonder sur des éléments scientifiques avérés et incontestables. Or, à ce stade, je ne dispose pas de ces études. Je ne vois donc pas pourquoi je refuserais à la motorisation diesel l'accès à des avantages fiscaux si dans le même temps – sans mettre en doute votre bonne foi – nous ne disposons pas vis-à-vis des Français d'éléments solides, scientifiquement prouvés, testés et validés avec toute la rigueur nécessaire.

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