Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur vos propos relatifs à la déduction pour épargne de précaution. Il est vrai qu'il s'agit d'un très bon dispositif, que nous soutenons. Pour autant, la DEP ne vaut que pour les exploitations imposées au régime de l'impôt sur le revenu, et non pour celles imposées au régime de l'impôt sur les sociétés.

Au demeurant, nous défendrons un amendement visant à élargir à ces dernières le bénéfice de la DEP : nous soutenons également le passage de nos exploitations agricoles au régime de l'impôt sur les sociétés. Mais en attendant, vous ne pouvez pas parler de double accompagnement pour les exploitations agricoles imposées au régime de l'impôt sur les sociétés, puisqu'elles ne bénéficient pas de la DEP.

Je n'ai pas argumenté tout à l'heure pour défendre mon amendement, mais je vais évoquer ici l'exemple des Pays-Bas, qui nous ont ravi la deuxième place mondiale en matière d'exportations agricoles pour la simple raison qu'ils offrent l'exemple même de la conciliation entre la transition écologique de leur modèle agricole et l'efficacité de la production.

Monsieur le ministre, en accompagnant l'investissement de nos exploitations agricoles vers les nouvelles technologies robotiques, notamment grâce au dispositif de suramortissement, nous pouvons accompagner la transition écologique que vous appelez de vos voeux.

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