Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 16 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je vous ai donné, je le redis, les derniers chiffres de l'INSEE. Je les mets à votre disposition.

Je mets également à votre disposition le tableau contenu dans le rapport réalisé, à notre demande, par l'inspection générale des finances – preuve que tout ce travail sur le GNR et le suramortissement a été mené très sérieusement par le ministère de l'économie et des finances – et qui mesurait l'impact sur les différents secteurs d'activité de la mesure relative au GNR.

Le secteur le plus touché, de très loin, est celui des travaux publics, notamment le terrassement, puis, un peu derrière, les travaux routiers. Le deuxième secteur, pour lequel nous avons aussi prévu des mesures spécifiques, est celui du transport frigorifique. Viennent ensuite les industries extractives, pour lesquelles les mesures que vous avez proposées sont donc légitimes, tant pour celles qui sont exposées à la concurrence internationale que pour celles qui ne le sont pas. Nous trouverons une solution pour les industries extractives qui produisent des granulats, parce qu'il y a là, je le reconnais bien volontiers, une difficulté.

Pour ce qui est du bâtiment, je tiens juste à signaler que l'impact de la mesure relative au GNR sur le revenu net n'est que de 0,74 %, contre 22 % pour les travaux publics. Ce n'est donc absolument pas comparable. Bref, je suis favorable à cette bonne proposition, mais le Gouvernement, sur ce sujet comme sur d'autres, avait fait son travail sérieusement.

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