Intervention de Fiona Lazaar

Réunion du mardi 1er octobre 2019 à 19h15
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFiona Lazaar, présidente :

La réunion d'aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du travail mené par la Délégation aux droits des femmes en parallèle du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre dernier par Marlène Schiappa aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe. Pour enrichir cette démarche lancée par le Gouvernement, nous avons choisi de revenir en profondeur sur les travaux déjà réalisés au sein de la Délégation sur les violences faites aux femmes en général et sur les violences conjugales plus particulièrement. Nous souhaitons élaborer un Livre Blanc nourri de recommandations à la hauteur de la gravité de la situation. Nous remettrons ce Livre Blanc à Marlène Schiappa au début du mois de novembre.Nous avons d'ores et déjà auditionné M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice ; nous avons également reçu plusieurs structures associatives la semaine dernière, et nous aurons l'occasion d'auditionner demain M Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.

Pour cette deuxième table ronde, nous accueillons aujourd'hui trois personnalités expertes dans le domaine de la lutte contre les violences conjugales : Mme Victoria Vanneau, docteure en droit, ingénieure de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du suivi scientifique de la mission de recherche « Droit et Justice », Mme Enerstine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, co-présidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et M. Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, co-président de la commission « Violences de genre » du HCEfh.

Depuis le mois de septembre, notre Délégation a choisi de consacrer la majeure partie de son ordre du jour à la question de la lutte contre les violences conjugales, car, vous le savez, malgré les plans successifs et un arsenal juridique puissant, des dysfonctionnements demeurent d'un bout à l'autre de la chaîne de prise en charge des femmes victimes de violences conjugales. Or cette violence continue de tuer et, malheureusement, les chiffres nous le rappellent trop régulièrement. C'est pourquoi il nous faut sans plus tarder affronter les carences de notre système. Nous devons faire fonctionner les dispositifs et outils qui existent déjà et, si cela s'avère nécessaire, il nous faudra en créer de nouveaux. C'est pour justement travailler concrètement à organiser une meilleure réponse de la part de la puissance publique à ces violences conjugales que nous avons conviés nos trois intervenants à qui je cède la parole.

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