Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mardi 1er octobre 2019 à 19h15
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Par rapport aux trois points que vous venez d'évoquer, y a-t-il un risque que l'on nous oppose le fait qu'en droit pénal, on ne peut pas être poursuivi deux fois pour les mêmes faits ? Je vous avoue que j'ai eu du mal à intégrer cette idée parce que j'ai toujours considéré que l'enfant était victime, même s'il n'avait pas subi de coups directement. Si nous protégeons la mère et que nous poursuivons le père pour ses violences, l'enfant peut être partie civile et cela veut dire que nous rajoutons une peine au parent violent par rapport aux violences qu'il a – pour schématiser – fait subir directement à la mère avec des coups et psychologiquement avec l'enfant qui était par exemple à l'école pendant ce temps. Pour moi, cela me semblait tout à fait logique, mais certains pénalistes m'ont dit que nous pouvions avoir une difficulté parce que le parent violent était poursuivi deux fois pour les mêmes faits, alors même que nous parlons, me semble-t-il, de deux choses différentes.

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