Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les heures supplémentaires sont l'une des raisons du mécontentement de nos forces de l'ordre, non pas parce qu'elles ne souhaitent pas travailler, mais parce que les nombreuses heures supplémentaires qu'elles font, souvent au détriment de leur vie privée et familiale, ne leur sont pas payées.

Le 19 décembre 2018, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, Laurent Nunez, a annoncé la mise en place d'un calendrier pour payer aux policiers les 274 millions d'euros en heures supplémentaires que l'État leur doit. Selon les informations disponibles, ce sont 3 millions d'heures supplémentaires qui sont effectuées chaque année.

L'objet du présent amendement est de prévoir que le paiement de ces heures supplémentaires des forces de l'ordre soient elles aussi défiscalisées.

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