Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Nous nous intéressons ici aux contrats d'assurance-vie à venir pour essayer de les mettre en cohérence avec la situation actuelle de taux d'intérêt négatifs. Cette situation fait en effet peser des menaces significatives sur les fonds en euros de l'assurance-vie, c'est-à-dire l'un des deux produits de placement que l'on peut souscrire dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Étant donné le risque de taux, les assureurs sont conduits à fermer la commercialisation des contrats en euros ou à augmenter les frais prélevés sur ce type de produit.

Nous proposons de réserver les abattements d'impôt sur les plus-values aux contrats en unités de compte et de ne plus les appliquer aux contrats en euros. Il s'agit d'éviter que l'augmentation des frais qui s'annonce ne vienne capter une partie de cet avantage fiscal.

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