Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'an dernier, le ministre a déjà indiqué au banc que les SCI composées d'OPHLM pouvaient bénéficier de ce régime. Il l'a dit clairement.

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