Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Même en deuxième lecture, je ne reviendrai pas pour ma part sur la prorogation de l'exonération, car M. le rapporteur général a raison : la date de fin fixée à 2020 avait pour objectif d'accélérer la construction de logements. À cet égard, 2024 me semble un peu loin.
En revanche, je proposerais volontiers que nous travaillions sur les critères d'application faisant défaut à votre amendement ; de fait, celui-ci présente bien un intérêt, monsieur le député. Si vous le retiriez, nous pourrions en discuter en deuxième lecture et y travailler de façon constructive avec mon cabinet et avec M. le rapporteur général. Dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.
