Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je mentirais en affirmant que notre système fiscal n'est pas complexe. Il convient néanmoins de rappeler qu'une partie de cette contribution a remplacé des cotisations salariales, ce qui explique qu'une fraction de la CSG soit déductible. Nous aimerions tous que les dispositifs soient plus simples, mais ils sont souvent le fruit d'une construction historique.

Rendre entièrement déductible la CSG à rendement constant imposerait de rehausser l'impôt sur le revenu à due concurrence. Nous ne mesurons pas tous les effets de bord possibles. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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