Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

M. de Courson nous dit très justement que la proposition de M. Woerth est à étudier. Je suis prêt à transmettre à la commission des finances l'étude que j'ai moi-même justement fait réaliser à ce sujet. C'était lors de la mise en oeuvre de l'impôt à la source. En effet, certaines personnes, notamment des retraités, ne comprenaient pas la façon dont nous avions calculé leur taux d'imposition – celui-ci a certes toujours existé, mais l'impôt à la source l'a mis en évidence. En réalisant les calculs, qu'ils considèrent la CSG comme totalement déductible ou non déductible, ils se trompaient de quelques centimes ou de quelques euros.

Avouons effectivement que le système est complexe et qu'il est nécessaire de simplifier les feuilles de paye. J'ai donc demandé, lors de l'étude du projet de loi de finances, combien coûterait la suppression de la différence entre la part déductible et l'autre. S'il s'était agi de quelques dizaines de millions d'euros, nous aurions pu nous pencher sur la question. Mais il s'agit de 6 milliards. Peut-être, un jour, une mise en cohérence sera-t-elle décidée. Nous avons préféré, pour notre part, baisser l'impôt sur le revenu. C'est un choix…

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