Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement vise à étendre le champ du fameux amendement Coluche, qui a mis en place une fiscalité plus favorable pour ceux qui font des dons à des structures qui s'investissent dans l'aide alimentaire. À côté de ceux qui font des dons en argent, certains particuliers, notamment des exploitants agricoles, font des dons en nature, sous forme de denrées alimentaires.

On parle de ce sujet depuis un certain temps et je pensais que les choses s'étaient améliorées, mais les informations que j'ai sur ce sujet attestent que cela ne marche pas et qu'on perd là des donateurs potentiels faute qu'ils bénéficient d'un traitement fiscal équivalent à ceux qui font des dons sous forme monétaire. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement.

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