Intervention de Éric Woerth

C'est la situation qui est en cause, et si le Conseil constitutionnel a pris une telle décision, c'est bien parce qu'il existait une discrimination très forte entre les personnes qui continuaient à élever un enfant à deux et celles qui, à un moment donné, étaient amenées à en élever un seules, et qui obtenaient de ce fait un avantage fiscal. Il s'agissait d'un dispositif hérité de la guerre.

Nous avons essayé de mettre bon ordre dans tout cela. Cela a pris dix ans, car il fallait précisément être juste envers les personnes qui en bénéficiaient pour qu'elles puissent continuer à le faire le plus longtemps possible. On a fini par revenir à une disposition assez simple, qui correspond à l'objet initial d'une mesure de cette nature, et que Charles de Courson et M. le ministre ont rappelée : la personne qui a élevé seule un enfant pendant cinq ans dispose d'une demi-part supplémentaire.

Voilà la réalité du dispositif : il ne s'agit donc pas d'une question de veuvage.