Intervention de Gérald Darmanin

Si M. le rapporteur général le permet, je me rangerai aux estimations de l'administration de l'Assemblée nationale – en lien, j'imagine, avec Bercy. Selon le tome II de l'annexe « Voies et moyens » du projet de loi de finances, le coût total de cette niche, pour ceux qui en bénéficient aujourd'hui, s'élève à 540 millions d'euros. C'est le montant de l'effort de la nation en incitations fiscales, légitimes, pour les personnes qui détiennent la carte du combattant.

Comme l'a dit M. Laurent Saint-Martin, nous avons abaissé de 75 à 74 ans l'âge minimum permettant de bénéficier de la demi-part ; cette mesure a coûté 44 millions d'euros. Passer de 74 à 70 ans coûterait 150 millions d'euros.

Monsieur le député, nous sommes tous d'accord sur le principe : en nous levant le matin, nous avons plus envie d'aider les personnes qui ont combattu pour le pays, donc leurs veuves, que de nous abstenir – surtout lorsqu'on est un élu des territoires et que l'on a un passé familial. Mais je ne crois pas que ce serait raisonnable du point de vue des finances publiques, et c'est pour cela que je vous ai invité à renoncer à la transition proposée.

Quand on est face à des estimations aussi différentes – 5,5 millions d'euros d'un côté, 150 millions de l'autre, dans le rapport du rapporteur général – la sagesse voudrait, dans un souci d'unanimité de la représentation nationale à l'égard des anciens combattants, que vous retiriez votre amendement, afin que nous puissions mener une évaluation commune et que le Parlement soit précisément éclairé des montants qui sont en jeu.

Quant aux propos un peu démagogiques sur l'attention qui sera portée à ceux qui n'auront pas voté l'amendement, je ne pense pas que cela soit la bonne attitude à avoir vis-à-vis de ceux qui ont combattu pour la France. Nous devrions, en revanche, décider avec le sens des responsabilités.

Peut-on voter en quelques instants un tel amendement ?