Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Très honnêtement, monsieur Giraud, je ne rentre pas dans la doctrine financière, mais je pourrais vous gêner considérablement en mettant en évidence la rétroactivité de décisions budgétaires que vous avez prises en 2018 pour mettre très brutalement fin au dispositif de défiscalisation.

Ensuite, nous avions voté le principe selon lequel la défiscalisation ne pourrait pas être supprimée sans que soit parallèlement instauré un mécanisme de trésorerie destiné aux crédits d'impôt. Ce principe n'a jamais été respecté.

Nous n'essayons pas de ressusciter le dispositif, mais simplement d'alerter sur un défaut considérable de financement dans un domaine très précis. Vous m'opposez un refus technique ; vous en porterez la responsabilité politique, avec l'ensemble de la majorité.

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