Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Avec la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière, le dispositif dit « ISF-PME » a disparu. Or, selon la Cour des comptes, il avait permis d'investir 1,2 milliard d'euros dans les PME. Ainsi, sa fin porte atteinte au financement de ces entreprises. C'est pour défendre les jeunes entreprises et les startup, et plus généralement dans l'espoir de renforcer les PME, que mon collègue Nicolas Forissier et moi-même proposons, avec les autres signataires de cet amendement, de transposer le dispositif à l'IFI.

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