Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je voudrais apporter plusieurs précisions supplémentaires, d'abord sur l'élément clef, le reste à charge moyen : 81 euros par mois à domicile d'un côté, 1 813 euros de l'autre, et ce après toutes les aides, APA comprise. On voit bien que l'on n'est pas du tout dans le même ordre de grandeur.

Si l'amendement était adopté, cela permettrait de donner une aide supplémentaire à 371 000 foyers fiscaux tout en en réduisant une autre pour 245 000 foyers fiscaux, sachant qu'il ne serait évidemment pas touché à l'exonération de cotisations sociales pour les emplois à domicile – même si le reste à charge est couvert entièrement au regard du revenu moyen. Je pense donc que cette mesure est véritablement équitable.

J'ajoute que l'INSEE vient d'indiquer, dans le numéro 49 de sa revue INSEE Analyses, parue ce mercredi, que les inégalités se seraient accrues et que « le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population ». Je pense qu'il y a parmi ces 14,7 % un nombre important de personnes hébergées en EHPAD et qui n'ont pas les moyens de faire face au reste à charge.

L'amendement est donc maintenu, monsieur le président.

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