Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
J'ajoute à ce que vient de dire M. le rapporteur général que la proportion de la masse salariale éligible aux exonérations d'impôt prévue par l'article 8 décroît avec la taille de l'entreprise. Elle s'élève à 70 % de la masse salariale si celle-ci emploie moins de 250 salariés et à 55 % si elle en emploie plus de 500.
Votre constat est donc erroné, madame Le Pen. En outre, nos TPE-PME dépendent souvent de la bonne santé de nos grandes entreprises, qui créent l'activité économique de notre pays.
