Intervention de Émilie Cariou

Je remercie à mon tour madame Pires Beaune pour son travail, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire en commission des finances. Je la félicite de ne pas nous amener à examiner encore une micro-niche ou un micro-secteur, mais un sujet qui va nous toucher massivement, nous tous ainsi que toute la population française puisque c'est celui du vieillissement démographique et de la dépendance.

Notre système fiscal distribue beaucoup de crédits d'impôt pour des objectifs pas forcément socialement utiles et peut-être pas prioritaires, et qui le seront surtout de moins en moins dans les années à venir au regard de cet enjeu national auquel nous allons devoir faire face qu'est celui non seulement de la dépendance, mais aussi de l'inégalité face à celle-ci en fonction du niveau de revenu et de la situation sociale de la personne.

En commission, nous avons donc proposé à Mme Pires Beaune de travailler encore la question, parce que cet amendement faisant bouger des masses assez considérables, il faut en étudier les effets de bord. Je sais d'expérience récente que, dès que l'on commence à parler de la niche services à la personne, tous ceux qui vous disent qu'il est bienvenu d'y travailler vous diront le lendemain : « Oh là là, il ne fallait surtout pas y toucher ! »

Le travail est à mener avec les services de Bercy mais aussi ceux des autres ministères concernés, celui de Mme Pénicaud et celui de Mme Buzyn, pour essayer de trouver quelle serait la réforme la plus intelligente possible. Mais il y aura forcément des effets de bord comme il y en a toujours avec les services à la personne, parce que beaucoup de choses sont déjà remboursées dans le cadre du crédit d'impôt, la niche dédiée ayant été très étendue.

Nous devons donc avoir beaucoup plus de données pour savoir quels critères on peut modifier pour financer une telle mesure. Il faut aussi savoir dans quel cadre réaliser ce travail de fond : s'agira-t-il d'une mission d'information, ce qui nous permettrait de travailler plus facilement avec les ministères concernés et d'avoir accès aux données fiscales et sociales, ainsi qu'aux données du ministère du travail ?

Sur le fond, je pense que c'est une très bonne idée, à laquelle nous devons travailler pour la faire aboutir l'année prochaine.