Intervention de Charles de Courson

Il me semble qu'il y a un certain consensus sur la nécessité d'assurer la cohérence du dispositif, entre le maintien à domicile et le placement en EHPAD – ou dans d'autres structures d'hébergement – , chacun s'accordant à reconnaître qu'il y va de l'égalité fiscale entre ces deux situations.

Le problème, c'est le gage. Il faut donc discuter avec le Gouvernement pour en trouver un qui convienne. À ce stade, je partage en effet l'avis du ministre et du rapporteur général : le gage proposé n'est pas le bon, il faut en trouver un autre.

Je suis d'ailleurs prêt à retirer l'amendement qui suit parce qu'il pose le même problème, et à participer à cette réflexion. On a déjà réussi à transformer des réductions d'impôt en crédits d'impôt, mesure beaucoup plus juste. C'est le sens de l'amendement de notre collègue, auquel je suis favorable.