Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je tiens à préciser, notamment à M. Mattei, que l'on a déjà les chiffres. Je remercie en particulier M. le ministre pour la discussion que nous avons eue sur cet amendement, ainsi que les services de Bercy, qui, eu égard à ma qualité de rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », m'ont communiqué les chiffres. De surcroît, les études de la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – viennent d'être publiées. L'art de la procrastination, désolé, ne passera pas par moi.

Je tiens aussi à rappeler que c'est une mesure fiscale et qu'à ce titre elle figure de droit dans une loi de finances. En plus, comme il s'agit d'un crédit d'impôt, elle ne serait applicable qu'à partir de 2021, même si on la votait ce soir.

Pour toutes ces raisons, je pense que notre assemblée pourrait voter ce dispositif. Cela n'empêcherait d'ailleurs pas de continuer à y travailler. Mais nous enverrions un bon signe en le votant dès ce soir.

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