Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il tend à transposer les dispositions d'une directive européenne qui intègre la municipalité italienne de Campione d'Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union afin de les soumettre au régime des accises.
Ces lieux furent le théâtre d'affaires célèbres, liées au blanchiment d'argent, sur lesquelles j'ai eu l'occasion de me pencher lorsque j'étais membre d'une autre mission. L'inclusion de ce territoire permettra de mieux contrôler la situation.
