Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons trois raisons de refuser ces amendements. La première raison, qui pourrait être suffisante, est qu'ils sont contraires à l'article 14 de la directive européenne 200396CE. Par ailleurs, vous semblez oublier l'existence de nos liaisons maritimes, vers l'outre-mer et la Corse, ou au départ de notre façade maritime, qui pourraient souffrir de l'adoption de ces amendements. Enfin, la rédaction de l'amendement no 2417 présente des défauts puisqu'elle conduirait à supprimer les termes « de transport de personnes » alors que le membre de phrase concerné commence par « notamment » ; elle n'aurait donc aucun effet juridique.
Je suis donc triplement défavorable à ces amendements.
