Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'aimerais pouvoir vous dire oui, mes chers collègues, car les arguments que vous avancez et la proposition d'affecter le produit de cette taxe à l'AFITF me plaisent particulièrement.
Le seul problème réside, encore une fois, dans le fait que l'article 14 de la directive européenne que j'ai mentionnée précédemment interdit absolument cette taxation. C'est un débat que nous devons avoir au niveau européen ; il faut des négociations européennes. Voter un amendement comme celui-ci ne produirait aucun effet. J'émets donc un avis défavorable.
