Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable, avait déjà été présenté par notre groupe lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Il vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble des transports collectifs de personnes. Je pense notamment au transport scolaire et au transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap. Il s'agit là de services publics de première nécessité.

Les transports publics de voyageurs du quotidien contribuent réellement à la transition énergétique et remplissent également un rôle social de premier plan.

Une telle réduction du taux de TVA permettrait non seulement d'accompagner les investissements nécessaires à l'organisation de ces transports publics, mais aussi de réduire le coût du transport pour les usagers et donc de favoriser le pouvoir d'achat de nos concitoyens qui utilisent ces transports publics. Elle les accompagnerait également dans leur changement de comportement en favorisant l'utilisation des transports publics, rendus financièrement plus abordables.

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