Intervention de François Ruffin

Il y a environ un an, je me suis rendu sur le site de l'entreprise Bigard à Ailly-sur-Somme lors de sa fermeture. Entre 80 et 100 emplois devaient être supprimés. Les données que je m'étais procurées montraient que Bigard avait reçu au cours de l'année des aides d'un montant de 32 millions d'euros, dont 21 millions en « allégements Fillon » et 11 millions en crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Cet usage du terme « emploi » me semblait paradoxal en pleine suppression d'emplois. J'ai donc interrogé le député de la circonscription, mon prédécesseur socialiste, qui se trouvait sur place. Il a reconnu que la majorité dont il était membre avait commis une erreur consistant à ne pas conditionner le versement des aides.

La baisse automatique des cotisations sociales aggrave le problème en excluant tout conditionnement. Les entreprises de la grande distribution, qui font partie des principaux bénéficiaires du CICE, bénéficieront aussi de la baisse des cotisations sociales. Carrefour touche 120 millions d'euros au titre du CICE, Casino 97 millions et Auchan 88 millions.

Quel intérêt avons-nous à baisser les cotisations sociales acquittées par les entreprises de la grande distribution, qui ne sont absolument pas concurrencées à l'international mais le sont au contraire au niveau local ? Aucun !

Il en va de même des deux principaux bénéficiaires du CICE, La Poste et la SNCF, à hauteur respectivement de 341 millions et 318 millions d'euros. Vraisemblablement, ces deux entreprises seront aussi les principales bénéficiaires de la baisse des cotisations sociales.

Pourquoi pas, mais il faut fixer des conditions. Ces baisses de cotisations sociales doivent être conditionnées, par exemple à la garantie du maintien des services publics. Près de chez moi, un bureau de poste est sur le point de fermer. Elles peuvent également être conditionnées à des embauches. Au contraire, La Poste a supprimé 6 284 emplois et la SNCF 1 400, tout en fermant 7 000 kilomètres de voies ferrées. Il y a là un grave problème : toute aide doit être conditionnée.