Intervention de Matthieu Orphelin

Nous avons longuement discuté, la nuit dernière, des niches fiscales défavorables à l'environnement, sur lesquelles il nous faut revenir.

Les carburants destinés aux moteurs d'avions sont exonérés de la TICPE lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs et de leurs moteurs.

Cette niche représente une partie des 27 millions d'euros de dépenses fiscales dont bénéficient les secteurs de l'aviation et de la construction et réparation navale. Elle fait partie de celles que nous aurions intérêt à remettre en cause.