Intervention de Agnès Pannier-Runacher

C'est une demande de retrait même si la question est très pertinente. Nous serions tout à fait disposés à examiner la problématique afin d'y apporter une solution mais la rédaction que vous proposez pose de lourds problèmes sur le plan juridique. Comme vous le savez, la valorisation énergétique n'est jamais complètement exemptée, de manière à privilégier les solutions de recyclage. Une exonération totale est donc en soi un problème.

D'autre part – et nous abordons là des problématiques chères au rapporteur général ! – , la limitation à certains modes de production – le vapocraquage – et à certaines matières premières – les matières ligneuses – ne nous semble pas justifiée. La promotion des combustibles solides de récupération, un des éléments figurant dans le contrat stratégique de la filière déchets, nous paraît cependant tout à fait intéressante et nous vous proposons d'y travailler d'ici la prochaine lecture.