Intervention de Lionel Causse

Alors qu'aujourd'hui, les UVE ne paient pas de TGAP, la trajectoire prévue va pénaliser les syndicats qui ont consenti les plus gros investissements en matière de traitement des ordures ménagères. Pour eux, c'est la double peine. Ainsi, sur mon territoire, nous avons mis en place un UVE à 100 millions d'euros pour atteindre les objectifs européens, mais chaque année, nous devrons payer plus de 1 million d'euros au titre de la TGAP, alors que les autres systèmes de traitement des ordures ménagères ne verront pas leur TGAP évoluer.